Rôle de l’avocat | Ordre des Avocats de Rennes

Rôle de l'avocat

Le droit constitue, pour une entreprise qui le maîtrise, un atout de compétitivité aussi incontournable que la connaissance de ses propres produits ou de ses services, de ses circuits d’approvisionnement ou de distribution.

"Les avocats : des professionnels du droit présents à chaque étape de la vie d’une entreprise"

Dans un environnement économique structuré dont la complexité est un gage de solidité, de souplesse et de capacités d’adaptation, la compétitivité d’une entreprise se mesure en effet à la maîtrise des enjeux juridiques qui lui sont propres.

Les avocats sont ainsi les partenaires privilégiés de ce domaine de compétences dans des matières juridiques qui sont le quotidien de l’entreprise et, notamment :

la matière contractuelle : tout ce qui peut concerner les relations clients-fournisseurs, les relations commerciales, les contrats, les obligations et engagements souscrits dans une relation d’affaires entre entreprises ou de l’entreprise avec ses clients ou ses fournisseurs, etc. ;
le droit des sociétés : celui qui permet notamment de structurer une société en rassemblant des moyens humains et financiers au service de la réalisation d’un objet social ;
le droit fiscal : l’entreprise est en effet très largement impliquée dans la collecte de l’impôt ainsi que dans la création et la redistribution de richesses ;
le droit du travail : l’entreprise est employeur. Sa richesse repose aussi sur un climat de travail propice fondé sur une relation de travail juste et conforme aux exigences du droit du travail ;
le droit de la propriété intellectuelle : les brevets, les marques, les dessins et modèles, les logiciels. Dans un environnement mouvant, notamment sur le plan numérique, ces domaines du droit permettent de protéger des actifs stratégiques pour l’entreprise.

Au-delà de ces domaines juridiques courants, l’entreprise connaît de même des opérations exceptionnelles qui peuvent concerner, par exemple :

la structuration de son immobilier
des opérations de structuration de capitaux propres (levée de fonds, ouverture du capital)
des opérations liées au recouvrement de ses créances
les contentieux en toute matière
la prévention et l’identification de ses risques, et leur couverture
les opérations de croissance externe, de développement ou de restructuration
les marchés publics

Chacune de ces opérations qui jalonnent la vie d’une entreprise requiert des compétences juridiques pointues maîtrisées par les praticiens avertis que sont les avocats.

À sa création, l’entreprise rassemble des investisseurs prêts à apporter, à un projet d’activités professionnelles, les fonds nécessaires à sa structuration.

Se posent alors des problèmes de fiscalité et de droit des sociétés en même temps que des préoccupations relatives au droit du patrimoine ou au droit de la famille, ou de marque.

Dans le cours de sa vie, l’entreprise connaît un développement qui requiert, par exemple, des domaines d’expertise en matière d’acquisition ou de cession d’entreprise, de cession de branche complète d’activités ou de fonds de commerce.

L’entreprise peut aussi connaître des phases de restructuration. L’avocat est présent à ce stade au côté de l’entreprise dans des procédures de conciliation, de sauvegarde, voire de redressement judiciaire.

Au terme du développement de son activité, l’avocat est aussi présent auprès de l’entreprise, aux côtés du chef d’entreprise dans le cadre de sa liquidation amiable ou judiciaire ou d’opérations juridiques plus structurées comme les opérations de fusion, d’apports partiels d’actifs ou de cession.