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Le barreau de Rennes
L'avocat intervient dans les domaines les plus variés de la vie des entreprises comme de celle des particuliers.
Les avocats dits « généralistes »
Ils n'ont pas de spécialisation et pratiquent a priori toute matière juridique.
Cependant, la plupart des avocats, après quelques années de pratique, affinent leurs compétences et, sans être titulaires d'un certificat de spécialisation, finissent par avoir un (ou plusieurs) domaine(s) d'activité dominante.
Les avocats dits « spécialisés »
Ces derniers, en revanche, passent un examen pour faire reconnaître leurs compétences dans une ou plusieurs disciplines juridiques sous la forme de mentions de spécialisations. L’utilisation d’une mention de spécialisation suppose l’obtention d’un certificat de spécialisation dans les conditions prévues par le décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat.
La liste des mentions de spécialisation est définie par l’arrêté du 28 décembre 2011.
• Pour obtenir une mention de spécialisation (ou certificat de spécialisation), l’avocat doit justifier d'au moins quatre ans d’exercice dans la matière dont il souhaite obtenir la spécialisation et passer une épreuve de contrôle des connaissances.
• Un avocat peut faire mention de plusieurs spécialisations. Dans les faits, le nombre de mentions est limité à deux.
• Les avocats spécialistes ont par ailleurs une obligation de formation continue renforcée dans leur spécialité puisque la moitié de la durée de leur formation continue obligatoire doit y être consacrée.
L’aide juridictionnelle peut être accordée à une personne dont les revenus sont assez limités. Cette aide peut être totale ou partielle.
Dans la première hypothèse, le client n’aura pas à régler le moindre honoraire.
Dans la seconde, l’honoraire sera modéré et fixé au regard d’un barème arrêté par l’Ordre des Avocats.
Plus d’information sur l’aide juridictionnelle
Consulter la liste des avocats acceptant d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle
Le libre choix de l'avocat est un principe fondamental. Un client a donc la possibilité de changer d’avocat.
Comment procéder ?
Vous pouvez changer d’avocat même si la procédure est entamée mais vous devez toutefois prendre toutes les précautions utiles, notamment si une instance est en cours ou si une date d’audience est proche.
Attention, ce changement d'avocat ne vous dispensera pas de régler les frais et honoraires dus à votre précédent conseil en fonction des diligences que ce dernier aura d’ores et déjà accomplies.
En pratique :
Choisissez et consultez un nouveau conseil, demandez-lui de prendre en charge votre dossier et indiquez lui le nom de votre ancien conseil afin qu’il puisse se rapprocher de lui pour que lui soit transmis l’entier dossier.
Prévenez votre ancien avocat par courrier en lui indiquant les coordonnées de son successeur. Ce dernier devra alors vous faire parvenir un décompte des honoraires que vous lui devez au prorata du travail effectivement fourni (même si vous étiez convenus d'un forfait) et transmettre le dossier à votre nouveau conseil.
Si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle, vous devez également informer le Bureau d’Aide Juridictionnelle (BAJ) de ce changement d’avocat.
Difficultés liées aux honoraires
Si vous contestez les honoraires de votre ancien conseil, vous devez saisir le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats en ce sens au moyen d’un courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné d'éventuelles pièces justificatives. Sauf accord préalable du Bâtonnier, l'avocat qui accepte de succéder à un confrère ne peut pas défendre les intérêts du client contre cet ancien conseil.
Difficultés liées à la restitution de votre dossier
De la même manière, les éventuelles difficultés liées à la transmission ou à la restitution des pièces du dossier doivent être soumises au Bâtonnier de l'Ordre auquel appartient votre ancien avocat.