Soutien des avocats du Barreau de Rennes au peuple ukrainien
Mercredi 02 MARS 2022

 

Les avocats du Barreau de Rennes sont tous extrêmement sensibles au drame subi par les Ukrainiens du fait de l’envahissement de leur pays, de l’exode qui en résulte, du nombre de blessés et de morts sacrifiés pour défendre leur démocratie.

Ils pensent également à leurs confrères menacés et qui ont peut-être, pour certains, dû quitter la robe pour prendre un fusil.

 

Le conseil de l’Ordre du Barreau de Rennes a ainsi adopté une motion de soutien en ces termes :

 

« Le conseil de l’Ordre, réuni le 1er mars 2022, connaissance prise de :

  • la déclaration du Conseil des barreaux européens (CCBE) en date du 25 février 2022 sur l'invasion de l'Ukraine par la Russie,
  • la déclaration du procureur de la Cour pénale internationale, rappelant « à toutes les parties menant des hostilités sur le territoire de l'Ukraine que, conformément à la déclaration déposée le 8 septembre 2015 acceptant la compétence de la Cour pénale internationale (« la CPI » ou « la Cour »), [son] Bureau peut exercer sa compétence à l'égard de tout acte de génocide, crime contre l'humanité ou crime de guerre commis sur le territoire de l'Ukraine depuis le 20 février 2014 et enquêter sur cet acte. Toute personne qui commet de tels crimes, y compris en ordonnant, en incitant ou en contribuant d'une autre manière à la commission de ces crimes peut être poursuivie devant la Cour, dans le plein respect du principe de complémentarité. Il est impératif que toutes les parties au conflit respectent leurs obligations en vertu du droit international humanitaire. »

SE JOINT aux institutions européennes et à la communauté internationale pour demander à la Russie de cesser immédiatement son invasion illégale de l'Ukraine ;

CONDAMNE fermement les actions qui violent les principes fondamentaux, et généralement acceptés du droit international, énoncés dans la Charte des Nations Unies, le Statut du Conseil de l'Europe, la Convention européenne des droits de l'homme, les Mémorandums de Budapest concernant les garanties de sécurité ainsi que d'autres principes généraux du droit international public, y compris le Statut de Rome de la Cour pénale internationale ;

CONDAMNE sans équivoque l'invasion de l'Ukraine par la Russie, invasion injustifiée d'un État souverain représentant une attaque flagrante contre l'état de droit ;

RAPPELLE son attachement profond au respect des valeurs universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité et insiste par conséquent pour que l'Europe reste un espace de paix, de liberté, de sécurité et de justice ;

EXPRIME sa solidarité avec ses confrères ukrainiens attaqués, également conscient de la position de ses confrères russes qui ne se sentent pas en mesure de s'exprimer contre cette guerre illégale, craignant pour leur vie ;

S’INDIGNE des conditions dans lesquelles fuient les civils ;

EXHORTE l'Union Européenne à accueillir les civils ukrainiens ;

RAPPELLE que le droit d'asile doit être respecté et assuré dans ce contexte, et qu'une assistance humanitaire doit être fournie aux personnes qui en ont besoin ;

INVITE les avocats à apporter une assistance juridique aux personnes en quête de protection internationale. »

Télécharger la motion en PDF