Le Conseil de l'Ordre des avocats du Barreau de rennes, réuni en sa séance du 8 novembre 2022, sous la présidence de Monsieur le Bâtonnier Éric LEMONNIER et Madame le Vice-Bâtonnier Anne PELÉ, ont adopté les motions suivantes
Motion 1
CONNAISSANCE PRISE des frappes de l’Azerbaïdjan menées dans la région du Haut Karabagh faisant plusieurs centaines de morts et de l’offensive militaire engagée contre le territoire internationalement reconnu de l’Arménie au mois de septembre dernier, en violation du cessez-le-feu signé le 9 novembre 2020 ;
CONNAISSANCE PRISE de la résolution votée le 14 octobre 2022 par le Conseil National des Barreaux ;
DENONCE les violations répétées du droit international par l’Azerbaïdjan et notamment de la Charte des Nations-Unies, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ;
DEMANDE le respect par les autorités azerbaïdjanaises des accords et conventions internationales tendant notamment à assurer la sécurité des populations arméniennes, leur droit à vivre en paix et en liberté, le droit au retour des populations déplacées ainsi que la préservation du patrimoine culturel et religieux arménien dans le Haut Karabagh ;
PROCLAME la solidarité du Barreau de Lyon avec les avocats et ressortissants arméniens opprimés ou déplacés ;
DEMANDE aux autorités françaises de renforcer les initiatives diplomatiques indispensables à une paix durable dans le Caucase du sud ;
DEMANDE aux autorités azerbaïdjanaises de respecter leurs obligations internationales et le cessez-le-feu du 9 novembre 2020.
Motion 2
RAPPELLE solennellement le droit de chaque peuple à vivre dans un État démocratique ;
SALUE le courage et la dignité des femmes et hommes iraniens qui combattent le totalitarisme et la terreur ;
DIT son soutien et sa solidarité sans faille aux confrères arrêtés et détenus arbitrairement : Maitres Amir MEHDIPOUR, Ghasem BO'DI, Sina YOUSEFI, Mohamedreza FAGHIHI, Saeed SHIEK, Roza ETEMAD, Milad PANAHIPOOR, Saeed JALILILAN, Babak PAKINA, Mahsa GHOLAMALIZADEH, Zahara KHURDECHI, Amir DEHGHANI et Gelaleh VATANDOUST ;
CONDAMNE avec la plus grande fermeté la terreur et la répression que subit le peuple iranien dans sa quête de liberté ;
SALUE l'adoption de sanctions par l’Union Européenne contre la police des mœurs et onze dirigeants iraniens impliqués dans la répression des manifestants ;
DEMANDE aux autorités françaises de saisir le Conseil de sécurité de l'ONU afin que cessent immédiatement la répression intolérable, les arrestations arbitraires, les meurtres et les tortures infligés à celles et ceux qui réclament la liberté.
